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Conditions générales de vente

Toute commande implique systématiquement de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions ci-dessous. Aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.

Prix

Nos prix sont établis hors taxes. Ils incluent les frais de traitement et de livraison en France métropolitaine . Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 
La facturation s’établit au tarif en vigueur au moment de la commande.
Imap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Conditions de paiement

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables au comptant sans escompte.

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes « CB » ou agréées « CB ».
Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (Crédit Agricole) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

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Livraisons

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu'elles sont vendues franco. Dans tous les cas d'avaries ou de pertes constatées à l'arrivée des marchandises, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires et d'exercer lui-même tous les recours conformément à l'article L133-3 du Code du Commerce.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
La Société est libérée de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits et de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, incendies, etc...

Autres

Les clichés, films, dessins, etc... fournis par le client sont reproduits ou utilisés sous son entière responsabilité.
Les tolérances pour la qualité tant pour l'impression que pour les supports ainsi que pour les quantités, sont celles adoptées par la Fédération des Syndicats des Maîtres imprimeurs.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande et/ou acceptation du bon à tirer et/ou renouvellement de fabrication, emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
Dans tous les cas, notre garantie est exclusivement limitée à nos prestations et le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour quelque motif que ce soit.
L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social.
En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent.

Politique de confidentialité

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