La liasse "horaire de service" est conforme à l'arrêté du 20 julllet 1998 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.

Elle est obligatoire dans les entreprises de transport routier et de déménagement quand :

- le véhicule n'est pas équipé de chronotachygraphe

- le conducteur et le personnel roulant effectuent des services dont les horaires sont fixes et rentrent chaque jour à leur établissement d'attache

Feuillet 1 : destiné au salarié

Feuillet 2 : destiné à l'inspecteur du travail

Feuillet 3 : destiné à être affiché dans l'établissement